ARTICLE 1 : Identité
Le site DUODESTIN.com est exploité par la société ATOUT CONSEIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au 17 bis Avenue de Grammont 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 449 404 094, représentée par Madame Sophie RAMBAUT-LEBERT et par Madame Lise GARNIER-MADEZO, co-gérantes.
ARTICLE 2 : Applicabilité et opposabilité des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont tenues à la disposition des utilisateurs sur DUODESTIN.com et s’appliquent à tous les services proposés par DUODESTIN.com.
Si le visiteur du site DUODESTIN.com n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation, il ne doit pas s’inscrire sur ledit site et recourir aux services qu’il propose.
En conséquence, le fait de s’inscrire sur le site DUODESTIN.com et de recourir aux services qu’il propose entraîne l’adhésion entière et sans réserve des utilisateurs à ces conditions générales d’utilisation.
DUODESTIN.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur DUODESTIN.com, ce qui implique pour les utilisateurs de consulter régulièrement la version des conditions générales d’utilisation présente sur le site.
Les modifications seront applicables :
En cas de désaccord avec la modification apportée aux conditions générales d’utilisation, l’utilisateur pourra user, dans le délai de TRENTE (30) jours précité, de sa faculté de résiliation décrite à l’article 8.1.1 des présentes conditions générales.
En conséquence, en cas de non-usage de cette faculté de résiliation pendant le délai de TRENTE (30) jours à compter de la mise en ligne de la modification, l’utilisateur sera réputé avoir pleinement accepté ladite modification.
Aucune condition particulière ou contraire invoquée par l’utilisateur ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales d’utilisation : en conséquence, toute condition particulière ou contraire invoquée par l’utilisateur sera inopposable à DUODESTIN.com.
L’utilisateur reconnaît que l’intégralité des présentes conditions lui est applicable dans le cadre des relations contractuelles l’unissant à DUODESTIN.com.
Le fait que DUODESTIN.com ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En outre, si l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation venait à être écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision judiciaire, les autres clauses demeureront applicables et pleinement efficaces.
ARTICLE 3 : Admissibilité
Les services proposés par DUODESTIN.com ne sont destinés qu’aux personnes majeures.
En conséquence, toute personne n’ayant pas atteint l’âge minimum de 18 ans ne pourra être autorisée à s’inscrire sur le site DUODESTIN.com.
Pour justifier de sa majorité, DUODESTIN.com exigera une attestation sur l’honneur de la part de l’utilisateur concernant son identité au cours de son inscription en ligne.
Cette attestation sur l’honneur sera matérialisée par le clic de l’utilisateur de signature électronique indiquant que l'utilisateur rempli toutes les conditions et peut souscrire aux services proposés par DUODESTIN.com ».
Il est précisé que préalablement à l’attestation sur l’honneur précitée, l’utilisateur prendra nécessairement connaissance des dispositions du Code pénal applicables en la matière qui lui seront communiquées sur le site DUODESTIN.com afin de l’informer des sanctions pénales encourues.
Postérieurement à l’inscription en ligne, l’utilisateur devra envoyer par courrier une copie de sa carte d’identité afin que DUODESTIN.com puisse dûment lui constituer son dossier et apprécier s’il est en droit de recourir à ses services.
ARTICLE 4 : Objet de la convention
4.1 Définition
DUODESTIN.com propose des services relationnels à ses utilisateurs en vue de les faire se rencontrer entre eux.
Les prestations effectuées par DUODESTIN.com sont les suivantes :
-
le recueil d’informations sur les utilisateurs en leur faisant remplir un questionnaire préliminaire afin de constituer leur dossier,
-
la communication d’un test de personnalité permettant d’étoffer le dossier de chaque utilisateur,
-
l’analyse des renseignements émanant des dossiers des utilisateurs,
-
la mise en relation des utilisateurs par la proposition de rencontres au vu des données recueillies dans leurs dossiers,
-
la dispense de conseils généraux en vue de préparer les utilisateurs aux rencontres qui leur seront proposées.
4.2 Détails des prestations
DUODESTIN.com présente à l’utilisateur un questionnaire préliminaire en vue de recueillir les renseignements nécessaires à la constitution de son dossier et à la prestation des services proposés par le site.
DUODESTIN.com enregistre et conserve les dossiers des utilisateurs dans la banque de données du site duodestin.com.
Dans un second temps, DUODESTIN.com communiquera à l’utilisateur un test de personnalité afin de cerner au mieux son profil et ses spécificités.
Après avoir recueilli les renseignements précités, DUODESTIN.com établira et enverra par courrier électronique à l’utilisateur un rapport d’analyse récapitulatif de sa situation et de ses attentes.
Il est expressément convenu que DUODESTIN.com se réserve un délai permettant un examen sérieux et efficace des renseignements recueillis avant d’envoyer le rapport d’analyse précité aux utilisateurs.
DUODESTIN.com procède à la comparaison des résultats obtenus grâce au questionnaire préliminaire et au test de personnalité soumis aux utilisateurs, puis au rapprochement des utilisateurs en fonction de ces mêmes résultats.
L’utilisateur sera mis en relation par DUODESTIN.com avec d’autres utilisateurs susceptibles de convenir à ses attentes, en se voyant communiquer des propositions de rencontres successives avec les utilisateurs concernés. L'utilisateur laisse toute latitude pour élargir le profil saisi et accroitre les possibilités de mises en relation par notamment, l'extension du secteur géographique des recherches.
En fonction de l’issue de la rencontre précédente, l’utilisateur demandera de nouvelles propositions de rencontre à DUODESTIN.com.
Il est précisé que DUODESTIN.com ne pourra mettre directement en relation que les utilisateurs ayant mutuellement donné leur consentement.
Seul un profil succinct et anonyme des utilisateurs sera présenté dans les propositions de rencontres communiquées à l’utilisateur concerné.
L’anonymat précité est assuré par le choix d’un pseudonyme par les utilisateurs permettant leur différenciation sans pour autant révéler leur identité.
4.3 Exclusion
Les services proposés par DUODESTIN.com ne pourront en aucun cas être assimilés à un service de courtage matrimonial, et ne vise pas à la réalisation d’un mariage ou à l’établissement d’une union stable.
En conséquence, il est expressément convenu que les services proposés par DUODESTIN.com n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 6 de la loi du 23 Juin 1989.
ARTICLE 5 : Inscription
En procédant à son inscription, l’utilisateur prend nécessairement connaissance et accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation.
Cette acceptation est matérialisée par le clic de l’utilisateur sur la mention « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site DUODESTIN.com ».
La procédure d’acceptation des conditions générales d’utilisation évoquée ci-dessus devra obligatoirement précéder la saisie des données personnelles de l’utilisateur dans le questionnaire proposé par DUODESTIN.com.
Après avoir rempli le questionnaire nécessaire au recueil de ses données personnelles et à la constitution de son dossier, l’utilisateur devra confirmer son inscription afin de lui conférer un caractère définitif et effectif.
Cette confirmation sera matérialisée par le clic de l’utilisateur sur la mention « Valider ».
La convention entre DUODESTIN.com et l’utilisateur est conclue au moment de la confirmation de l’inscription.
A l’issue de la procédure d’inscription définie ci-dessus, DUODESTIN.com adressera par courrier électronique une lettre de bienvenue à l’utilisateur.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont consultables sur DUODESTIN.com à n'importe quel moment, sans devoir nécéssairement être inscrit.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la confirmation de l’inscription au site DUODESTIN.com pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par l’utilisateur d’une notification écrite (lettre simple, fax ou courrier électronique) exprimant sa volonté d’user de son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, l’utilisateur perd son droit de rétractation sus-énoncé dès lors qu’il a bénéficié des prestations 2 et suivantes visées à l’article 4.1 pendant le délai de SEPT (7) jours francs précité.
En conséquence, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, un tel accès par l’utilisateur aux services proposés par DUODESTIN.com s’analyse en une renonciation à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La convention entre l’utilisateur et DUODESTIN.com est conclue pour une durée déterminée suivant le choix de l’utilisateur :
-
Convention de 1 mois
-
Convention de 3 mois
-
Convention de 6 mois
A défaut d’usage par l’utilisateur de sa faculté de résiliation selon les modalités prévues à l’article 8.1 des présentes conditions générales d’utilisation, la convention sera prorogée par période égale à la durée initiale et sera facturée à l’utilisateur sur la base tarifaire initialement appliquée.
ARTICLE 8 : Résiliation
8.1 Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
8.1.1 Résiliation en cours d’exécution de la convention
Au cours de la période choisie, l’utilisateur peut résilier la convention à tout moment et sans motif par notification écrite (lettre simple, fax ou courrier électronique).
La résiliation prendra effet à la date de réception par DUODESTIN.com de la notification précitée.
Cependant, l’utilisateur demeure redevable du prix des services proposés par DUODESTIN.com jusqu’à la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
8.1.2 Résiliation à l’expiration du convention
Chaque convention prendra fin fin automatiquement à la date d'expiration sans que l'utilisateur n'ait à faire ou envoyer quoi que ce soit. Celui-ci reste libre de poursuivre ou non son adhésion.
8.2 Résiliation à l’initiative de DUODESTIN.com
La résiliation de la convention en cas de comportement fautif de l’utilisateur pourra être recherchée par DUODESTIN.com sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés en justice en réparation du préjudice subi.
8.2.1 Manquements aux obligations générales
En cas de manquements par l’utilisateur aux obligations générales énoncées à l’article 10.1 des présentes conditions générales, DUODESTIN.com adressera par courrier électronique une mise en demeure à l’utilisateur lui rappelant ses obligations et lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales.
Si l’utilisateur ne remédie pas au manquement allégué dans un délai de SEPT (7) jours, DUODESTIN.com procèdera à la notification de la résiliation de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prendra effet dès la première présentation à l’utilisateur de la notification sus-énoncée.
Toutefois, l’utilisateur demeurera redevable du prix des services proposés par DUODESTIN.com jusqu’à la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
8.2.2 Manquements aux obligations essentielles
En cas de manquements par l’utilisateur aux obligations essentielles énoncées à l’article 10.2 des présentes conditions générales, DUODESTIN.com pourra résilier la convention sans délai et sans mise en demeure préalable.
DUODESTIN.com notifiera à l’utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de la convention dès la constatation du manquement en question.
La résiliation prendra effet dès la première présentation à l’utilisateur de la notification précitée.
Toutefois, l’utilisateur demeurera redevable du prix des services proposés par DUODESTIN.com jusqu’à la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
8.3 Conséquence de la résiliation
Il est expressément convenu que toutes les données personnelles relatives à l’utilisateur seront retirées du site DUODESTIN.com à la date de prise d’effet de la résiliation.
ARTICLE 9 : Prix
Les tarifs et les modalités de paiement des services proposés sont consultables en permanence sur DUODESTIN.com et sont systématiquement portés à la connaissance de l’utilisateur préalablement à son inscription.
9.1 Tarifs
Les tarifs des prestations fournies par DUODESTIN.com sont fixées forfaitairement aux sommes suivantes en fonction de la durée de la convention :
- Convention de 1 mois = 49.50 € TTC et 10 € TTC de frais de dossier, soit 49.75 € HT
- Convention de 3 mois = 165 € TTC tout inclus, soit 137.96 € HT
- Convention de 3 mois = 294 € TTC tout inclus, soit 245.82 € HT
9.2 Mode de règlement
Le paiement du prix peut être effectué par l’utilisateur par carte bancaire (système de paiement sécurisé par Internet ou par téléphone), par chèque ou par virement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le paiement est réputé effectué lors de l’encaissement effectif du règlement.
Il est expressément convenu que les prestations 2 et suivantes de l’article 4.1 ne pourront être effectuées qu’après encaissement effectif du prix par DUODESTIN.com.
9.3 Modalités de paiement
9.3.1 Conventions de 1,3 et 6 mois
Le prix est exigible dès la conclusion de la convention, c’est à dire dès la confirmation de son inscription par l’utilisateur.
Le paiement du prix doit être effectué au comptant par l’utilisateur.
9.4 Facturation
DUODESTIN.com accusera réception du paiement total adressant un courrier électronique à l’utilisateur.
Par ce courrier électronique, DUODESTIN.com informera l’utilisateur qu’il peut recevoir une facture attestant du paiement s’il en fait la demande.
Ladite facture sera adressée, le cas échéant, par DUODESTIN.com par lettre simple à l’utilisateur.
9.5 Retard
Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, et ce dès le jour suivant la date de règlement prévue à l’article 9.3 en fonction de la durée de la convention .
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la société exploitante du site DUODESTIN.com.
9.6 Défaut
En cas de défaut de paiement, QUARANTE-HUIT (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la convention sera résolue de plein droit si bon semble à la société exploitante du site DUODESTIN.com, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
L’utilisateur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Tout défaut de paiement de l’une quelconque des échéances entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité du prix des services objet de la convention, et ce sans délai et sans mise en demeure préalable.
Il est entendu qu’en cas de résolution de la convention pour défaut de paiement, les éventuelles sommes déjà versées par l’utilisateur demeureront acquises à la société exploitante du site DUODESTIN.com, et ce à titre de clause pénale.
9.7 Contestations
Les contestations des utilisateurs concernant les sommes prélevées ou facturées doivent être justifiées par écrit et être effectuées dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception de la facture.
En conséquence, si l’utilisateur ne contestent pas les sommes prélevées ou facturées dans ce délai de TRENTE (30) jours, elles seront considérées comme irrévocablement acceptées.
ARTICLE 10 : Obligations de l’utilisateur
10.1 Obligations générales
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal vis à vis de DUODESTIN.com et des autres utilisateurs, ainsi qu’à respecter les droits de propriété intellectuelle inhérents aux contenus proposés par DUODESTIN.com et par les autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à payer le prix convenu en contrepartie des services proposés par DUODESTIN.com et selon les modalités prévues aux présentes conditions générales d’utilisation, sous peine d’application des dispositions des articles 8.5 et 8.6.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique lors de la procédure d’inscription sont exactes, sincères et conformes à la réalité.
En cas de modification desdites données, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai DUODESTIN.com.
Il est expressément convenu que tout équipement, matériel et frais de télécommunication permettant l’accès aux services proposés par DUODESTIN.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
10.2 Obligations essentielles
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage strictement personnel des services proposés par DUODESTIN.com et à ne pas les utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.
L’utilisateur s’oblige à ne pas tenir des propos ou diffuser de contenus à caractère injurieux, diffamatoire, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe sur le site DUODESTIN.com.
D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit de communiquer tout contenu contraire à l’objet du site DUODESTIN.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Spécialement, l’utilisateur s’oblige à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou à utiliser les services de DUODESTIN.com dans le but de traquer ou harceler un tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus se rapportant à un tiers que sous sa responsabilité exclusive et avec l’autorisation expresse et préalable du tiers concerné.
L’utilisateur s’oblige à ne pas faire état de renseignements (révélation de l’identité cachée derrière le pseudonyme, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…) sur un autre utilisateur pouvant permettre de l’identifier et d’entrer directement en contact avec ce dernier sans l’entremise de DUODESTIN.com.
L’utilisateur s’interdit de diffuser des contenus ayant pour effet d’altérer le bon fonctionnement du site DUODESTIN.com, tels que des virus, chaînes de lettres, « spamming », « pourriel », étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus proposant des liens vers des sites qui auraient un caractère illicite ou prohibé, contraire aux bonnes mœurs ou non-conforme à l’objet de DUODESTIN.com.
ARTICLE 11 : Responsabilité de DUODESTIN.com
L’engagement de DUODESTIN.com ne peut en aucune façon s’analyser comme une obligation de résultat.
DUODESTIN.com s’engage à employer les moyens à sa disposition pour effectuer les services objet de la convention et permettre à l’utilisateur concerné de rencontrer des personnes susceptibles de lui correspondre parmi les autres utilisateurs du site.
Il est expressément convenu que DUODESTIN.com exclut tout engagement de sa responsabilité pour tous dommages de quelque nature qu’ils soient pouvant être liés à l’utilisation des services proposés par le site.
DUODESTIN.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Il est expressément convenu que DUODESTIN.com ne supporte aucune responsabilité si aucun contact n’a lieu durant la durée de la convention du fait de la volonté de l’utilisateur concerné.
DUODESTIN.com ne peut garantir à l’utilisateur préalablement à son inscription que sa banque de données contient des utilisateurs qui seraient susceptibles de correspondre à ses attentes.
DUODESTIN.com déclare expressément ne pas garantir la compatibilité ultérieure des utilisateurs qui seront amenés à se rencontrer après leur mise en relation.
DUODESTIN.com ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des déclarations fausses ou incorrectes faites par les utilisateurs.
Ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes souscrivant aux services proposés, DUODESTIN.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.
Malgré tous les efforts de fiabilité et d’efficacité, DUODESTIN.com ne peut garantir à l’utilisateur une connexion continue et un accès permanent à ses services, notamment en raison de la survenance de problèmes techniques, de la nécessité d’opérations de maintenance ou de mise à jour ou de l’encombrement du réseau.
DUODESTIN.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’intrusion non-autorisée de tiers dans sa banque de données et de la prise de connaissance par ces derniers des renseignements inhérents à l’utilisateur, notamment par le biais de méthodes dite de piratage informatique.
Spécialement, DUODESTIN.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre utilisateurs faisant suite aux services proposés par le site.
DUODESTIN.com ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel usage illicite ou illégal par un utilisateur ou par un tiers des informations recueillies sur le site.
ARTICLE 12 : Protection des données
Les services proposés par DUODESTIN.com nécessite la saisie, la sauvegarde, l’analyse et la confrontation de données relatives à la personne des utilisateurs du site.
DUODESTIN.com s’engage à respecter les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles, et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1249893.
Les droits et garanties des utilisateurs de DUODESTIN.com respectent notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et la loi sur la « Confiance dans l’Economie numérique » du 21 Juin 2004.
L’utilisateur est habilité à consulter à tout moment et gratuitement ses données personnelles enregistrées sur DUODESTIN.com, et bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations le concernant.
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L’utilisateur accepte le traitement, l’enregistrement et l’évaluation de ses données personnelles pour le recours aux services proposés par DUODESTIN.com.
L’utilisateur donne son accord pour que son profil anonyme soit éventuellement visible par les simples visiteurs du site DUODESTIN.com.
L’utilisateur accepte la mise à disposition de la banque de données de DUODESTIN.com sur Internet comme offre supplémentaire sur des sites partenaires de DUODESTIN.com.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
La société exploitante est seul titulaire des droits de reproduction, de distribution, ainsi que de tous les droits d’auteur et de transmission incorporelle du site DUODESTIN.com.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur DUODESTIN.com sont la propriété intellectuelle de la société exploitante et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse et préalable de DUODESTIN.com sous peine poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation des programmes et contenus, notamment du test de personnalité, sont concédés par DUODESTIN.com aux utilisateurs pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du convention.
Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de DUODESTIN.com.
L’utilisateur concède à DUODESTIN.com une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il diffuse sur DUODESTIN.com.
En conséquence, DUODESTIN.com est autorisé à reproduire, représenter, adapter, traduire ou numériser les contenus diffusés par l’utilisateur sur tout ou partie du site et dans le cadre des services proposés.
L’utilisateur accepte expressément que DUODESTIN.com modifie lesdits contenus afin de les faire coïncider avec sa charte graphique ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs pour une finalité différente de celle des services proposés par DUODESTIN.com.
ARTICLE 14 : Litiges
Toute contestation relative aux présentes conditions générales d’utilisation seront régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.
DUODESTIN.com fait expressément élection de domicile au siège social de la société exploitante dont l’identité est rapportée à l’article 1 des présentes conditions générales.
Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties, il sera utilement fait application des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.
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